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Registreres notariaux centraux



Le registre cité a pour but notamment de déposer des minutes des actes notariés et des minutes des actes, leur archivage en sécurité même pour une période plus longue et la délivrance des copies certifiées conformes des actes déposées de quelconque office notarial sur le territoire de la République slovaque, à l’exception des testaments dont on ne délivre pas des copies.

Les actes sont déposés scannés au registre et ainsi l’ensemble du système est souple et dynamique. L’acte notarié est déposé sous forme électronique au registre le jour de sa rédaction.  Il reçoit un numéro de dossier composé de la désignation de ce registre, du numéro d’ordre de l’affaire et de l’année civile (par exemple „NCRls 1029/2010“). Un acte notarié mise en continuation sera déposée au registre des actes sous le même numéro de dossier du registre des actes sous lequel  est déposé au registre des actes l’acte notarié auquel est rédigé l’acte notarié mise en continuation. Le notaire délivre une copie certifiée conforme de l’acte notarié après l’examen de la demande et des données recueillies au cours de la recherche dans le registre des actes. 

Le notaire inscrit la demande de délivrance d’une copie sous forme électronique à son registre à condition que le demandeur connaisse le numéro de dossier de l‘acte. Il délivre la copie sous forme imprimée.

Le demandeur peut demander à l’office notarial la radiation de la l’acte, la modification du dépôt de l’acte au registre des actes, la modification du délai de dépôt de l’acte au registre des actes. Le notaire agit sur base d’une demande écrite du demandeur.

Le registre notarial central des actes permet également le dépôt de quelconque acte (de l’original) dans le but de le délivrer ultérieurement à l’ayant droit désigné par la personne qui demande le dépôt de l’acte au registre des actes. De nombreux citoyens et entrepreneurs bénéficient de cette possibilité actuellement pour sécuriser leurs documents irremplaçables pour le futur, mais également à cause du fait qu’en cas de dépôt de l’acte chez le notaire au Registre notarial central des actes (NCRls), l’ayant droit peut retirer cet acte presque immédiatement après son dépôt auprès de n’importe quel notaire en République slovaque (dans ce cas-là, on peut comparer cette opération à une sorte „d’envoi électronique“ rapide et authentique) .